Qu’est-ce qu’une facture UBL ?
Depuis le 1er janvier 2026, les assujettis à la TVA établis en Belgique doivent s’envoyer des factures électroniques structurées. Elles circulent en principe sur le réseau Peppol, au format Peppol BIS Billing 3.0, qui repose sur UBL 2.1, une norme XML ouverte. Une facture UBL contient les mêmes informations qu’une facture papier, mais sous forme de données structurées que votre logiciel comptable importe sans ressaisie. Ouvert d’un double clic, le fichier ne montre que des balises.
L’élément racine est <Invoice> pour une facture ou <CreditNote> pour une note de crédit. Beaucoup de fournisseurs y joignent leur propre PDF (dans AdditionalDocumentReference). Parfois, la facture est encore entourée de l’enveloppe de transport Peppol (StandardBusinessDocument), par exemple quand vous la téléchargez depuis le portail de votre prestataire de services Peppol. Le lecteur gère toutes ces variantes.
L’administration ne propose pas elle-même d’outil pour recevoir ou consulter les factures Peppol et renvoie aux solutions du marché. Ce lecteur ne remplace pas un logiciel comptable et ne reçoit lui-même aucune facture via Peppol, mais il est pratique pour lire, contrôler ou imprimer rapidement un fichier.
Comment ça marche
- Glissez le fichier XML sur la zone ci-dessus ou cliquez sur « Choisir un fichier XML ». Si la facture est arrivée par e-mail, enregistrez d’abord la pièce jointe sur votre ordinateur.
- La facture s’affiche aussitôt sous forme de document lisible. À droite figurent les données principales, avec les identifiants Peppol du fournisseur et du client, et le résultat du contrôle. Un PDF joint apparaît sous la facture, prêt à être téléchargé.
- « Imprimer ou enregistrer en PDF » ouvre la fenêtre d’impression du navigateur avec la facture seule. Choisissez « Enregistrer au format PDF » pour en garder une copie.
Le fichier reste sur votre appareil. Pour une fiduciaire, cela veut dire qu’aucune donnée de ses clients n’est transmise à Docfaro ni à un tiers.
Ce que vérifie le contrôle
- Somme des lignes, total hors TVA, TVA et montant à payer (règles BR-CO-10 et BR-CO-13 à BR-CO-16 de la norme EN 16931)
- TVA par taux par rapport à la base imposable, y compris avec 21 %, 12 % et 6 % sur la même facture
- Données obligatoires telles que le numéro et la date de la facture, le nom et le pays du fournisseur et du client
- Règles Peppol : processus métier, adresse électronique du fournisseur et du client, référence acheteur ou numéro de commande
- Chiffres de contrôle du numéro d’entreprise (schéma 0208, règle PEPPOL-COMMON-R043), des numéros de TVA belges et de chaque IBAN
Il s’agit d’un contrôle de vraisemblance, pas d’une validation complète par rapport au schéma XML et à toutes les règles Schematron. En cas d’anomalie, demandez des explications au fournisseur avant de payer.
Obligation et échéances en Belgique
| Quand | Ce qui s’applique |
|---|---|
| depuis le 1er janvier 2026 | Les assujettis à la TVA établis en Belgique échangent entre eux des factures électroniques structurées, par défaut au format Peppol BIS. Les assujettis soumis au régime de la franchise des petites entreprises sont aussi concernés. Le papier et le simple PDF ne suffisent plus. Un autre format conforme à la norme EN 16931 est possible si les deux parties sont d’accord. |
| de janvier à mars 2026 | Période de tolérance générale : pas d’amende pour qui avait pris à temps des mesures raisonnables. Elle a pris fin le 31 mars 2026. |
| jusqu’au 30 juin 2026 | Tolérance ciblée pour l’autofacturation, tant que le logiciel ne gérait pas encore ce processus. Elle aussi est terminée. |
| depuis avril 2026 | Ne pas disposer des moyens techniques nécessaires pour envoyer ou recevoir des factures électroniques expose à une amende de 1 500 euros pour la première infraction, de 3 000 euros pour la deuxième et de 5 000 euros à partir de la troisième. Une infraction ne compte comme récidive que si elle est constatée au moins trois mois après l’infraction précédente ayant donné lieu à une amende. Une renonciation à l’amende n’est possible qu’après une analyse individuelle. |
| 1er janvier 2028 (prévu) | E-reporting : les données de facturation devraient aussi être transmises au SPF Finances. Le projet de loi (DOC 56 1846) était toujours à l’examen à la Chambre en novembre 2026. |
Sont notamment exclues de l’obligation les entreprises qui n’effectuent que des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA et les entreprises étrangères sans établissement en Belgique. Les entreprises en faillite et celles soumises au régime forfaitaire ne doivent pas émettre de factures électroniques. Si le client ne peut pas recevoir de facture électronique pour des raisons techniques, le fournisseur peut lui adresser une facture papier ou un PDF ; le client doit alors prendre sans délai les mesures nécessaires pour pouvoir la recevoir.
Les factures doivent être conservées pendant sept ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de leur émission. Le SPF Finances recommande vivement de garder le fichier XML d’origine ; un PDF créé ici n’en est qu’une copie lisible. Cette page est fournie à titre informatif et ne remplace pas un conseil fiscal.
Questions fréquentes
Comment ouvrir une facture UBL sans logiciel comptable ?
Glissez le fichier XML sur la zone en haut de cette page ou cliquez sur « Choisir un fichier XML ». Votre navigateur affiche aussitôt une facture ordinaire avec le fournisseur, les lignes, la TVA, le numéro de compte et la communication. Rien à installer, aucun compte à créer.
Ma facture est-elle envoyée quelque part ?
Non. C’est votre navigateur qui lit le fichier, et celui-ci ne quitte pas votre ordinateur. Aucun serveur du site ne reçoit de fichiers, et la politique de sécurité de la page (CSP) interdit toute connexion à un autre serveur. Vous pouvez le vérifier dans l’onglet « Réseau » des outils de développement de votre navigateur.
Le fournisseur a joint un PDF. Où le trouver ?
Beaucoup de fournisseurs glissent leur propre PDF en pièce jointe dans le fichier UBL. Le lecteur l’affiche sous la facture et vous pouvez le télécharger en un clic. Les autres pièces jointes, comme un relevé de prestations ou un bon de livraison, se trouvent dans la facture sous « Pièces jointes ».
Puis-je enregistrer la facture en PDF ?
Oui. Cliquez sur « Imprimer ou enregistrer en PDF », puis choisissez « Enregistrer au format PDF » dans la fenêtre d’impression. Seule la facture est imprimée, sans menus ni messages. Ce PDF est une copie lisible : conservez aussi le fichier XML d’origine, comme le recommande vivement le SPF Finances.
Les notes de crédit et les fichiers avec une enveloppe SBDH sont-ils pris en charge ?
Oui. Le lecteur ouvre les factures et notes de crédit Peppol BIS Billing 3.0 ainsi que les autres factures UBL ou CII conformes à la norme EN 16931. Si votre prestataire de services Peppol exporte le fichier avec l’enveloppe de transport Peppol (StandardBusinessDocument), le lecteur en extrait automatiquement la facture.
Le contrôle signale une erreur dans le numéro d’entreprise. Que faire ?
Un numéro d’entreprise belge se termine par deux chiffres de contrôle. S’ils ne correspondent pas, il y a sans doute une faute de frappe, et ce numéro ne peut pas être utilisé correctement sur Peppol. Demandez au fournisseur une note de crédit et une nouvelle facture avant de payer.
S’agit-il d’une validation Peppol officielle ?
Non. Le lecteur refait les calculs et vérifie une série de règles EN 16931 et Peppol BIS. Cela permet de repérer des erreurs fréquentes, mais ce n’est ni une validation complète par rapport au schéma XML et à toutes les règles Schematron, ni un conseil fiscal.
Puis-je ouvrir plusieurs factures à la fois ?
Avec la version gratuite, vous ouvrez un fichier à la fois. Le traitement d’un ZIP complet, l’export vers Excel et la fusion de toutes les factures en un seul PDF sont prévus dans la version Pro, présentée plus bas.
Sources
- Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ?SPF Finances et SPF BOSA, efacture.belgium.be
- E-facturation : mesures en matière de TVA à partir du 1er janvier 2026efacture.belgium.be, 19.12.2025
- Période de tolérance pendant les trois premiers mois de 2026efacture.belgium.be, 18.12.2025
- Fin de la période de tolérance pour la facturation électroniqueefacture.belgium.be, 07.04.2026
- Questions spécifiques sur la facturation électronique (notamment question 26 : amendes)efacture.belgium.be
- Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ?efacture.belgium.be, 08.04.2026
- La liste des solutions est longue. Par où commencer ? Existe-t-il une solution de l’administration ?efacture.belgium.be, 23.05.2025
- Questions générales sur Peppol (enregistrement avec le numéro d’entreprise, schéma 0208)efacture.belgium.be
- Wetsontwerp DOC 56 1846: invoering van de elektronische rapportering (e-reporting) / Projet de loi DOC 56 1846Kamer van volksvertegenwoordigers / Chambre des représentants
- Peppol BIS Billing 3.0 (huidige release 3.0.21, May 2026)OpenPeppol, docs.peppol.eu
- Peppol BIS Billing 3.0 – release notesOpenPeppol, docs.peppol.eu
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